Conditions générales de vente
INFORMATIONS LEGALES
Le site www.charmentoi-chic.com est un site édité et hébergé par

Le site Charmentoi-chic propose à la vente des articles de lingerie, prêt à porter, bijoux et accessoires érotiques pour adultes. La vente aux mineurs est interdite.
Les ventes ne peuvent être réalisées qu'à des particuliers.
Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Charmentoi-chic.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, avant la passation de sa commande et les accepter sans réserve. Elles sont rédigées uniquement en langue Française.
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis.
Comment commander :
Les commandes s'effectuent sur le site Internet www.charmentoi-chic.com.
Les articles présentés sur le site peuvent être commandés en cliquant sur « ajouter au panier ».
Les articles commandés sont regroupés dans le « panier » s'affichant dans le haut du menu de gauche du site.
Chaque article commandé est ajouté au « panier ».
En fin de sélection, pour accéder aux différents modes de paiement, cliquer sur le lien « commander » situé sous le montant total de la commande.
Le récapitulatif de la commande s'affiche. Il est possible de modifier ou supprimer la commande en cliquant sur l'icône prévu à cet effet (pictogramme représentant une poubelle).
Il est nécessaire à tout nouveau client de créer un compte client sur Charmentoi-chic afin de passer commande.
Un client ayant déjà commandé sur Charmentoi-chic peut accéder à son compte client gràce à son login et mot de passe.
Depuis son compte, le client peut suivre l'évolution du traitement de sa commande.
Le numéro de Colissimo est indiqué dans le compte dès l'expédition.
Un lien vers le site de Coliposte permet au client de suivre son colis jusqu'à réception.
En cas de problème de navigation sur le site Charmentoi-chic, une aide peut être donnée par mail ou par téléphone.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les remises "code promotionnel" "remise client" et "remise produit" ne sont pas cumulables entre elles.
La remise sur un produit annule toutes autres remises.
Une "remise client" sur un produit qui n'est pas en promotion annule toutes remises par "code promotionnel".
Les chèques cadeaux sont cumulables avec toutes les promotions et remises. Le montant du chèque cadeau est déduit du montant total de la commande (hors frais de port).
Disponibilité :
Les commandes sont expédiées sous 24h à 72h.
En cas de rupture de stock, le client sera averti par mail dans les meilleurs délais avec indication du délai maximum de ré-approvisionnement.
Le client ne souhaitant pas attendre le ré-approvisionnement pourra demander soit un nouvel article soit le remboursement de l'article indisponible. Dans ce cas, le remboursement aura lieu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la demande de remboursement.
Pour une information sur la disponibilité des articles, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone.
Solutions de paiement :
Les commandes sont expédiées après réception du règlement.
Nous vous proposons 2 modes de paiements : Carte Bancaire et Paypal.
Carte bancaire avec paiement sécurisé Paybox :
Après sélection des articles, dans le panier sélectionner le moyen de paiement "carte bancaire Paybox".
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Vous avez la possibilité de régler la commande en carte bancaire depuis l'espace sécurisé de l'opérateur bancaire PAYBOX.
Les données bancaires transmises par le client se font sur le site de PAYBOX, à aucun moment ces données bancaires cryptées ne sont transmises au site Charmentoi-chic.
L'opérateur PAYBOX assure un service de paiement sécurisé SSL indépendant du site Charmentoi-chic.
Au moment de saisir les informations bancaires, le client pourra s'assurer qu'il est sur un espace sécurisé dont le début de l'url commence par "https" et présence du cadenas en bas à droite de la fenêtre de son navigateur.
Sur le relevé de votre compte bancaire, il n'est pas mentionné le nom du site Charmentoi-chic.
Compte Paypal :
Les clients disposant d'un compte Paypal peuvent régler avec leur compte.
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Vérification d'identité :
Dans certains cas, une demande de vérification d'identité pourra être effectuée par notre service comptabilité avant l'expédition de la commande. Ceci dans le but de lutter contre les usurpations d'indentité et les fraudes bancaires. Les informations restent confidentielles à notre service comptabilité.
Livraison et frais de port :
A ce jour, les livraisons sont assurées uniquement pour la France Métropolitaine.
Les commandes sont expédiées après réception du règlement.
Pour une information sur la disponibilité des articles, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone.
Livraison par COLISSIMO :
L'envoi est assuré par La Poste en Colissimo suivi remis contre signature.
Le délai de livraison annoncé par La Poste est de 48h ouvrés pour la France métropolitaine.
En cas d'absence du destinataire, le colis sera à retirer, dans les 15 jours suivants, au bureau de Poste dont il dépend.

Barême des frais de port :
Commande entre 20 et 68.99 € = 6.99 €
Commande à partir de 69 € = GRATUIT
Les articles sont expédiés dans des emballages neutres sans aucune mention de son contenu et du site Charmentoi-chic.
La seule indication sur le colis sera le nom et l'adresse de la société, mentionnés en expéditeur.
Depuis son compte, le client peut suivre l'évolution du traitement de sa commande.
Le numéro de Colissimo est indiqué dans le compte dès l'expédition.
Un lien vers le site de Coliposte permet au client de suivre son colis jusqu'à réception.
A la réception de la commande, le client doit s'assurer que le colis soit en parfait état.
Dans le cas contraire (colis abimé, spoliation...), des réserves ou constatations doivent être mentionnées sur le bon de livraison de la Poste.
En cas de retour de colis pour cause d'adresse erronée ou "n'habite pas à l'adresse indiquée" due à une erreur de la part du client, le règlement d'un forfait de 8.99 € sera réclamé au client pour le 2ème envoi. En cas de refus, la commande ne pourra pas être reprise, remboursée ou échangée.
Aucune réclamation ne pourra être demandée pour un colis expédié depuis plus de 30 jours sauf si le client s'engage à régler les frais de recherche demandés par les services postaux.
Satisfait ou remboursé :
Nous nous engageons à fournir à nos clients la meilleure satisfaction sur nos produits et services.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de sept (7) jours (date de réception) pour nous demander l'échange ou le remboursement de sa commande à l'exception des frais de port (envoi et retour) qui restent à sa charge.
Le produit doit être retourné dans ce délai de (7) sept jours, en suivi ou recommandé, date de la Poste faisant foi.
Passé le délai de (7) sept jours, aucun remboursement ou échange ne sera effectué.
Avant de retourner la commande, il est indispensable de prendre contact avec nos services afin d'obtenir un numéro de retour.
Aucun colis ne sera accepté par la société sans contact préalable et sans ce numéro de retour.
Les articles doivent être retournés complets dans leurs emballages d'origine intacts, à l'état neuf, non portés, non utilisés accompagnés des étiquettes produits, étiquettes de Charmentoi-chic sur l'emballage, notices, accessoires...
Les emballages des articles érotiques adultes ne devront pas avoir été ouverts.
Tout retour devra être accompagné de la copie de la facture d'achat et du numéro de retour attribué par nos services.
Afin d'éviter tout litige, le retour des articles se fera en courrier suivi ou en recommandé.
Dans le cas d'une demande de remboursement, celui-ci interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.
Dans le cas d'une demande d'échange, un avoir sera créé du montant de l'article retourné. Le client passera commande du nouvel article et déduira dans son panier le montant de l'avoir créé. En cas de "solde à payer" négatif (si le client passe commande d'un montant inférieur à l'avoir), ce montant sera remboursé au client par chèque dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.
Dans le cadre d'une demande de remboursement, si le montant des articles retournés diminuent le montant total de la commande initiale en dessous de 70 €, la gratuité des frais de port sera annulée et déduit du montant du remboursements des articles retournés.
Protection des données :
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez notamment d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à l'adresse ci-dessous en nous indiquant vos nom, prénom, E-mail, adresse.
La collecte d'informations nominatives effectuée sur le site Charmentoi-chic a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Tous les éléments du site, graphisme, textes, commentaires des fiches d'articles, photographies, noms de domaines sont la propriété du site Charmentoi-chic et sont protégés par les droits d'auteur et au titre de la propriété intellectuelle.
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Charmentoi-chic est une marque Française ayant fait l'objet d'un dépôt à l'INPI.
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Nos articles sont garantis 10 jours à dater du jour de livraison.
En cas d'articles défectueux, veuillez prendre contact au plus tôt avec nos services.

Le présent contrat est soumis au droit français.
Dans le cadre d'un litige, une solution amiable peut être retenue par les parties.
A défaut, il sera adressé au tribunal français compétent.